Vos données personnelles seront utilisées pour traiter votre commande, soutenir votre expérience sur ce site Web et à d'autres fins décrites dans notre politique de confidentialité.
La société RDESIGN, représentée par RDesign Concept et exploitant le site « www.rdesignconcept.com », conclut les présentes conditions de vente avec toute personne physique ou morale désirant effectuer un achat sur ledit site, désignée ci-après comme « l’acheteur ». RDESIGN est une société dont le siège social est situé au 28 rue de la sablonnière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro FR 21827515248, avec un capital social de 1000€.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente établissent les relations contractuelles entre RDesign et l’acheteur, ainsi que les conditions qui s’appliquent à toute acquisition effectuée via le site internet « www.rdesignconcept.com ».
L’achat d’un produit sur ce site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions de vente par l’acheteur, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande. L’acheteur déclare, avant toute transaction, que l’achat de produits sur « www.rdesignconcept.com » n’est pas lié à son activité professionnelle, mais est strictement destiné à un usage personnel. De plus, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager envers ces conditions générales de vente.
RDesign Concept se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de vente, que ce soit pour se conformer à de nouvelles réglementations ou pour améliorer l’utilisation de son site. Par conséquent, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits disponibles sont ceux présentés sur le site « www.rdesignconcept.com » de la société RDesign Concept, dans la mesure où ils sont en stock. RDesign Concept se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits proposés. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée de ses principales caractéristiques techniques sur le site internet. Les photographies sont fournies afin d’être aussi fidèles que possible, mais elles n’ont aucune valeur contractuelle pour le vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix affichés sur les fiches produits du catalogue en ligne sont indiqués en Euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC) en tenant compte de la TVA applicable au moment de la commande. En cas de modification du taux de TVA, les prix des produits pourront être ajustés en conséquence. Seuls les prix du catalogue de la société RDesign Concept en vigueur le jour de la commande seront applicables à l’acheteur.
Les prix indiqués ne couvrent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément du prix des produits en fonction du montant total de la commande. En Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), la livraison et le montage sont offerts pour toute commande égale ou supérieure à 1 000 euros TTC. En dessous de ce montant, deux formules sont proposées au moment de la commande : livraison et montage à domicile pour 150 euros, ou livraison devant la porte, sans montage, pour 50 euros. Hors Île-de-France, les frais de livraison sont établis sur devis : la commande peut être passée, puis le magasin contacte l’acheteur pour convenir du transport et de son coût.
Article 5. Réserve de propriété
La société Rdesign Concept reste propriétaire des produits vendus jusqu’à ce que le prix soit entièrement encaissé, incluant le montant principal, ainsi que les frais et taxes associés.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse spécifiée sur le bon de commande, dans la zone géographique convenue préalablement. Nos livreurs/monteurs sont chargés d’effectuer les livraisons. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. En cas d’absence de l’acheteur lors de la livraison, une seconde tentative pourra être planifiée. Cependant, des frais supplémentaires seront facturés pour la re-livraison et le montage.
Article 8. Garantie
La garantie chez Rdesign Concept, c’est quoi ?
Les présentes conditions générales de garantie sont édités par Rdesign Concept dont les coordonnées figurent sur le site. Elles régissent les relations entre Rdesign Concept et notre clientèle.
- La garantie que nous proposons à notre clientèle concerne les pièces détachées ainsi que les défauts de fabrication pendant 1 an.
- Il est impératif de fournir un justificatif d’achat afin que le SAV puisse prendre en charge le litige.
- Il vous sera demandé votre NOM avec votre PRENOM, ainsi que les photos et vidéos conférées à notre adresse mail de notre service après-vente :
«rdesignmobilier@gmail.com». Un de nos techniciens évaluera si Rdesign Concept peut adopter en garantie le service demandé. Nos équipes apporteront une réponse sous 48 heures à notre client.
- Dans le postulat où une casse se présente due à une mauvaise manoeuvre et/ou manipulation du produit; alors notre système de garantie ne pourra être effectif.
- La garantie de nos articles est effective à compter du jour de livraison.
- La garantie ne comprend pas le service de déplacement de nos techniciens et de nos livreurs. La prestation de ce service sera facturée.
- La garantie des matelas est effective sur une durée de 1 an. Nous garantissons les matériaux de ceux-ci sur les points suivants :
- Conservation de la forme originelle du matelas.
- Défaut visuels (produits déchiré /abimé /cassé) à réception de la marchandise.
- Garantie vérins : 1 an sur le mécanisme du coffre
- Résistance et durabilité des matériaux composant le matelas (bosse, déchirure ou usure prématurée de la mousse dans le cadre d’une utilisation conforme à l’usage du produit). La garantie prend effet à partir de la date de livraison de la totalité de votre commande, et est valable uniquement en France. Elle est à faire valoir auprès de Rdesign Concept après renvoi de la marchandise ou après que celle-ci ait été récupérée par nos partenaires logistiques. Afin de garantir le bon déroulement des démarches de retour du matelas; veuillez contactez notre service client en leur transmettant les photos du produit concerné.
Tous les produits fournis par la société Rdesign Concept bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Rdesign Concept qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante dans un délai de quatorze jours après livraison :
Rdesign Concept
28 RUE DE LA SABLONNIERE
94460 VALENTON
Article 9. Responsabilité
Dans le cadre de la vente à distance, la société Rdesign Concept est engagée à fournir les efforts nécessaires. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que la perte de données, l’intrusion, les virus, les interruptions de service ou d’autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
L’intégralité des éléments présents sur le site « www.rdesignconcept.com » sont la propriété intellectuelle exclusive de la société Rdesign Concept. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter ou utiliser, même partiellement, ces éléments sous forme de photographies, logos, visuels ou textes, sans autorisation préalable.
Article 11. Données à caractère personnelles
Rdesign Concept s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par l’acheteur lors de l’utilisation de certains services. Toutes les données le concernant sont soumises aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. En conséquence, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce droit, il peut adresser une demande par courrier à l’adresse suivante :
Rdesign Concept
28 RUE DE LA SABLONNIERE
94460 VALENTON
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de BOBIGNY.