{"id":9327,"date":"2018-05-01T06:57:47","date_gmt":"2018-05-01T06:57:47","guid":{"rendered":"https:\/\/hongo.themezaa.com\/?page_id=9327"},"modified":"2023-11-18T15:36:20","modified_gmt":"2023-11-18T14:36:20","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rdesignconcept.com\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"<section class=\"wpb-content-wrapper\"><section class=\"vc_row wpb_row vc_row-fluid  vc_custom_1563790204260    hongo_responsive_1563790204268\"><div class=\"wpb_column vc_column_container col-xs-mobile-fullwidth vc_col-sm-12 wow fadeIn\" data-wow-duration= 1200ms><div class=\"vc_column-inner\"><div class=\"wpb_wrapper\"><ul class=\"list-style list-style-9 list-style9-1\"><li><div class=\"alt-font\">La soci\u00e9t\u00e9 RDESIGN, repr\u00e9sent\u00e9e par RDesign Concept et exploitant le site \"www.rdesignconcept.com\", conclut les pr\u00e9sentes conditions de vente avec toute personne physique ou morale d\u00e9sirant effectuer un achat sur ledit site, d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s comme \"l'acheteur\". RDESIGN est une soci\u00e9t\u00e9 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 28 rue de la sablonni\u00e8re, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s sous le num\u00e9ro FR 21827515248, avec un capital social de 1000\u20ac.<\/div><\/li><li><div class=\"alt-font\">Article 1. Objet<\/div><p class=\"\">Les pr\u00e9sentes conditions de vente \u00e9tablissent les relations contractuelles entre RDesign et l'acheteur, ainsi que les conditions qui s'appliquent \u00e0 toute acquisition effectu\u00e9e via le site internet \"www.rdesignconcept.com\".\nL'achat d'un produit sur ce site implique l'acceptation sans r\u00e9serve de ces conditions de vente par l'acheteur, qui reconna\u00eet en avoir pris connaissance avant de passer commande. L'acheteur d\u00e9clare, avant toute transaction, que l'achat de produits sur \"www.rdesignconcept.com\" n'est pas li\u00e9 \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle, mais est strictement destin\u00e9 \u00e0 un usage personnel. De plus, l'acheteur d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique lui permettant de s'engager envers ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.\nRDesign Concept se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment ces conditions de vente, que ce soit pour se conformer \u00e0 de nouvelles r\u00e9glementations ou pour am\u00e9liorer l'utilisation de son site. Par cons\u00e9quent, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande pass\u00e9e par l'acheteur.<\/p><\/li><li><div class=\"alt-font\">Article 2. Produits<\/div><p class=\"\">Les produits disponibles sont ceux pr\u00e9sent\u00e9s sur le site \"www.rdesignconcept.com\" de la soci\u00e9t\u00e9 RDesign Concept, dans la mesure o\u00f9 ils sont en stock. RDesign Concept se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment la gamme de produits propos\u00e9s. Chaque produit est accompagn\u00e9 d'une description d\u00e9taill\u00e9e de ses principales caract\u00e9ristiques techniques sur le site internet. Les photographies sont fournies afin d'\u00eatre aussi fid\u00e8les que possible, mais elles n'ont aucune valeur contractuelle pour le vendeur.<\/p><\/li><li><div class=\"alt-font\">Article 3. Tarifs<\/div><p class=\"\">Les prix affich\u00e9s sur les fiches produits du catalogue en ligne sont indiqu\u00e9s en Euros (\u20ac) et incluent toutes les taxes (TTC) en tenant compte de la TVA applicable au moment de la commande. En cas de modification du taux de TVA, les prix des produits pourront \u00eatre ajust\u00e9s en cons\u00e9quence. Seuls les prix du catalogue de la soci\u00e9t\u00e9 RDesign Concept en vigueur le jour de la commande seront applicables \u00e0 l'acheteur.\nLes prix indiqu\u00e9s ne couvrent pas les frais de livraison, qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits en fonction du montant total de la commande. En France m\u00e9tropolitaine, les frais de port sont offerts pour toute commande \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 2000 euros TTC. Pour les commandes inf\u00e9rieures \u00e0 2000 euros TTC, les frais de livraison sont calcul\u00e9s en fonction de la localisation de livraison et\/ou du poids des articles.<\/p><\/li><li><div class=\"alt-font\">Article 5. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/div><p class=\"\">La soci\u00e9t\u00e9 Rdesign Concept reste propri\u00e9taire des produits vendus jusqu'\u00e0 ce que le prix soit enti\u00e8rement encaiss\u00e9, incluant le montant principal, ainsi que les frais et taxes associ\u00e9s.<\/p><\/li><li><div class=\"alt-font\">Article 6. R\u00e9tractation<\/div><p class=\"\">En vertu de l\u2019article L121-20 du Code de la consommation, l\u2019acheteur dispose d'un d\u00e9lai de quatorze jours ouvrables \u00e0 compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour.<\/p><\/li><li><div class=\"alt-font\">Article 7. Livraison<\/div><p class=\"\">Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l'adresse sp\u00e9cifi\u00e9e sur le bon de commande, dans la zone g\u00e9ographique convenue pr\u00e9alablement. Nos livreurs\/monteurs sont charg\u00e9s d'effectuer les livraisons. Les d\u00e9lais de livraison sont fournis \u00e0 titre indicatif. En cas d'absence de l'acheteur lors de la livraison, une seconde tentative pourra \u00eatre planifi\u00e9e. Cependant, des frais suppl\u00e9mentaires seront factur\u00e9s pour la re-livraison et le montage.<\/p><\/li><li><div class=\"alt-font\">Article 8. Garantie<\/div><p class=\"\">La garantie chez Rdesign Concept, c\u2019est quoi ?\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de garantie sont \u00e9dit\u00e9s par Rdesign Concept dont les coordonn\u00e9es figurent sur le site. Elles r\u00e9gissent les relations entre Rdesign Concept et notre client\u00e8le.\n\u00b0 La garantie que nous proposons \u00e0 notre client\u00e8le concerne les pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es ainsi que les d\u00e9fauts de fabrication pendant 1 an.\n\u00b0 Il est imp\u00e9ratif de fournir un justificatif d\u2019achat afin que le SAV puisse prendre en charge le litige.\n\u00b0 Il vous sera demand\u00e9 votre NOM avec votre PRENOM, ainsi que les photos et vid\u00e9os conf\u00e9r\u00e9es \u00e0 notre adresse mail de notre service apr\u00e8s-vente :\n\u00abrdesignmobilier@gmail.com\u00bb. Un de nos techniciens \u00e9valuera si Rdesign Concept peut adopter en garantie le service demand\u00e9. Nos \u00e9quipes apporteront une r\u00e9ponse sous 48 heures \u00e0 notre client.\n\u00b0 Dans le postulat o\u00f9 une casse se pr\u00e9sente due \u00e0 une mauvaise manoeuvre et\/ou manipulation du produit; alors notre syst\u00e8me de garantie ne pourra \u00eatre effectif.\n\u00b0 La garantie de nos articles est effective \u00e0 compter du jour de livraison.\n\u00b0 La garantie ne comprend pas le service de d\u00e9placement de nos techniciens et de nos livreurs. La prestation de ce service sera factur\u00e9e.\n\u00b0 La garantie des matelas est effective sur une dur\u00e9e de 1 an. Nous garantissons les mat\u00e9riaux de ceux-ci sur les points suivants :\n- Conservation de la forme originelle du matelas.\n- D\u00e9faut visuels (produits d\u00e9chir\u00e9 \/abim\u00e9 \/cass\u00e9) \u00e0 r\u00e9ception de la marchandise.\n- Garantie v\u00e9rins : 1 an sur le m\u00e9canisme du coffre\n- R\u00e9sistance et durabilit\u00e9 des mat\u00e9riaux composant le matelas (bosse, d\u00e9chirure ou usure pr\u00e9matur\u00e9e de la mousse dans le cadre d\u2019une utilisation conforme \u00e0 l\u2019usage du produit). La garantie prend effet \u00e0 partir de la date de livraison de la totalit\u00e9 de votre commande, et est valable uniquement en France. Elle est \u00e0 faire valoir aupr\u00e8s de Rdesign Concept apr\u00e8s renvoi de la marchandise ou apr\u00e8s que celle-ci ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e par nos partenaires logistiques. Afin de garantir le bon d\u00e9roulement des d\u00e9marches de retour du matelas; veuillez contactez notre service client en leur transmettant les photos du produit concern\u00e9.\nTous les produits fournis par la soci\u00e9t\u00e9 Rdesign Concept b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Rdesign Concept qui le reprendra, l\u2019\u00e9changera ou le remboursera. Toutes les r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent s\u2019effectuer par voie postale \u00e0 l\u2019adresse suivante dans un d\u00e9lai de quatorze jours apr\u00e8s livraison :\n\nRdesign Concept\n28 RUE DE LA SABLONNIERE\n94460 VALENTON\n<\/p><\/li><li><div class=\"alt-font\">Article 9. Responsabilit\u00e9<\/div><p class=\"\">Dans le cadre de la vente \u00e0 distance, la soci\u00e9t\u00e9 Rdesign Concept est engag\u00e9e \u00e0 fournir les efforts n\u00e9cessaires. Sa responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de dommage r\u00e9sultant de l'utilisation du r\u00e9seau Internet, tels que la perte de donn\u00e9es, l'intrusion, les virus, les interruptions de service ou d'autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p><\/li><li><div class=\"alt-font\">Article 10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/div><p class=\"\">L'int\u00e9gralit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur le site \"www.rdesignconcept.com\" sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 Rdesign Concept. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter ou utiliser, m\u00eame partiellement, ces \u00e9l\u00e9ments sous forme de photographies, logos, visuels ou textes, sans autorisation pr\u00e9alable.<\/p><\/li><li><div class=\"alt-font\">Article 11. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelles<\/div><p class=\"\">Rdesign Concept s'engage \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des informations fournies par l'acheteur lors de l'utilisation de certains services. Toutes les donn\u00e9es le concernant sont soumises aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978. En cons\u00e9quence, l'internaute dispose d'un droit d'acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce droit, il peut adresser une demande par courrier \u00e0 l'adresse suivante : \nRdesign Concept\n28 RUE DE LA SABLONNIERE\n94460 VALENTON<\/p><\/li><li><div class=\"alt-font\">Article 12. R\u00e8glement des litiges<\/div><p class=\"\">Les pr\u00e9sentes conditions de vente \u00e0 distance sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal comp\u00e9tent sera celui de BOBIGNY.<\/p><\/li><\/ul><\/div><\/div><\/div><\/section>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"La soci\u00e9t\u00e9 RDESIGN, repr\u00e9sent\u00e9e par RDesign Concept et exploitant le site \"www.rdesignconcept.com\", conclut les pr\u00e9sentes conditions de vente avec toute personne physique ou morale d\u00e9sirant effectuer un achat sur ledit site, d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s comme \"l'acheteur\". RDESIGN est une soci\u00e9t\u00e9 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 28 rue de la sablonni\u00e8re, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s sous le num\u00e9ro FR 21827515248, avec un capital social de 1000\u20ac.Article 1. ObjetLes pr\u00e9sentes conditions de vente \u00e9tablissent les relations contractuelles entre RDesign et l'acheteur, ainsi que les conditions qui s'appliquent \u00e0 toute acquisition effectu\u00e9e via le site internet \"www.rdesignconcept.com\". L'achat d'un produit sur ce site implique l'acceptation sans r\u00e9serve de ces conditions de vente par l'acheteur, qui reconna\u00eet en avoir pris connaissance avant de passer commande. L'acheteur d\u00e9clare, avant toute transaction, que l'achat de produits sur \"www.rdesignconcept.com\" n'est pas li\u00e9 \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle, mais est strictement destin\u00e9 \u00e0 un usage personnel. De plus, l'acheteur d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique lui permettant de s'engager envers ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. RDesign Concept se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment ces conditions de vente, que ce soit pour se conformer \u00e0 de nouvelles r\u00e9glementations ou pour am\u00e9liorer l'utilisation...","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_mi_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"aioseo_notices":[],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/rdesignconcept.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9327"}],"collection":[{"href":"https:\/\/rdesignconcept.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/rdesignconcept.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rdesignconcept.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rdesignconcept.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9327"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/rdesignconcept.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9327\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":102308,"href":"https:\/\/rdesignconcept.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9327\/revisions\/102308"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/rdesignconcept.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9327"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}